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Accueil FAQ

Quand la vignette automobile a-t-elle été supprimée ?

Team Soupapes Par Team Soupapes
25/04/2023
Reading Time: 3 mins read
0

La vignette automobile a été supprimée en 2001, marquant ainsi la fin d’une ère pour les automobilistes français. Mais comment cette décision est-elle intervenue ? Quelles en sont les raisons, et quelles répercussions cela a-t-il eu sur le secteur de l’automobile ? Dans cet article, nous reviendrons sur l’histoire de la vignette et sa suppression.

Origine et évolution de la vignette automobile

La vignette automobile était une taxe annuelle que devaient payer tous les propriétaires de véhicules automobiles immatriculés en France. Elle a été instaurée pour la première fois en 1956 par René Mayer, alors Président du Conseil sous la IVème République. Cette taxe avait pour but initial de financer des infrastructures routières et des projets liés à l’aménagement du territoire.

Au fil des ans, la vignette a connu plusieurs évolutions, notamment en termes de tarification. Son montant variait selon la puissance fiscale du véhicule, ce qui a conduit à des augmentations successives chaque année, suivant ainsi l’évolution des motorisations et des modèles de voitures. En outre, certaines catégories de véhicules étaient exonérées de cette taxe, comme les voitures de collection, les taxis ou encore les véhicules électriques.

Pourquoi la vignette a été supprimée ?

En 1997, alors que la vignette est au cœur de nombreuses discussions et critiques, le gouvernement de Lionel Jospin promet sa suppression progressive. Ce n’est pourtant qu’en 2001 que cette mesure sera effectivement mise en place par Laurent Fabius, alors ministre de l’Économie et des Finances. Plusieurs raisons peuvent expliquer la décision d’éliminer cette taxe :

– Le caractère impopulaire de la vignette perçue comme une taxe injuste et pénalisant les propriétaires de véhicules. La vignette était régulièrement critiquée et contestée. L’évolution du parc automobile français : avec des voitures de plus en plus puissantes et polluantes, la vignette apparaissait décalée par rapport aux enjeux environnementaux et aux nouveaux critères d’imposition. La volonté de simplifier la fiscalité : dans un contexte où l’impôt sur le revenu tend à se concentrer davantage sur les ménages et où les taxes locales sont réformées, la suppression de la vignette s’inscrit dans une volonté de simplification fiscale

Pour les automobilistes, la fin de la vignette a représenté un allégement significatif. Pour certains, cela a même pu constituer une incitation à changer de voiture, puisqu’ils ne devaient plus s’acquitter de cette taxe annuelle. Toutefois, d’autres taxes et prélèvements ont été introduits ou augmentés par la suite, comme la taxe sur les véhicules polluants ou la hausse des tarifs des péages autoroutiers.

Pour les finances publiques la suppression de la vignette a également eu un impact sur les recettes fiscales. En effet, cette taxe représentait environ 6 milliards de francs (soit près de 900 millions d’euros) en 2000, juste avant sa suppression. Pour compenser cette perte de revenus, le gouvernement a notamment mis en place une hausse du prix des carburants et une augmentation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

Réactions et bilan de la suppression de la vignette

A l’époque de sa suppression, la fin de la vignette automobile a suscité des réactions contrastées :

Les automobilistes ont globalement accueilli cette mesure avec satisfaction, y voyant un allégement de leur charge fiscale.

Les collectivités locales qui percevaient une partie des recettes de la vignette, ont exprimé des inquiétudes quant au manque à gagner pour leurs budgets.

Près de 20 ans après la suppression de la vignette, il est difficile d’établir un bilan clair et définitif. Si cette mesure a permis de simplifier la fiscalité automobile en France, elle a également conduit à une augmentation des taxes sur les carburants et des péages autoroutiers. Par ailleurs, l’absence de prise en compte des enjeux environnementaux dans la taxe incite aujourd’hui à repenser les dispositifs fiscaux en lien avec l’automobile, notamment pour encourager l’utilisation de véhicules moins polluants. C’est la raison pour laquelle les véhicules actuels sont, ou pas, frappés par un malus en fonction de leurs rejets de CO2/km.

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