La conduite en France est soumise à des règles strictes en matière de documents à présenter lors d’un contrôle routier.
Permis de conduire et alternatives
En France, lors d’un contrôle routier, il est impératif de présenter un permis de conduire valide. Pour les nouveaux conducteurs, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) avec mention favorable est accepté. En cas de perte ou de vol du permis, le récépissé de déclaration de perte ou de vol fait office de permis pour une durée maximale de deux mois. Une expérimentation est en cours pour la dématérialisation du permis via l’application France Identité, ce qui pourrait à terme remplacer le format papier.
Certificat d’immatriculation (Carte Grise)
Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, doit être présenté lors d’un contrôle routier. Ce document est nécessaire même pour un véhicule de location ou en cas de demande d’immatriculation en cours, pour lequel un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est requis. Notons que la carte grise doit aussi indiquer la validité du contrôle technique pour les véhicules concernés.
Attestation d’assurance
La présentation de l’attestation d’assurance est obligatoire. Cela s’applique également aux conducteurs de scooters à trois roues ou de motos 125cc avec un permis B (obtenu depuis mars 1980), pour lesquels une attestation de formation ou un relevé d’informations de l’assureur est requis.
Cas particuliers
Pour les conducteurs obligés d’utiliser un éthylotest antidémarrage (EAD), un document attestant que le véhicule est équipé d’un EAD fonctionnel est nécessaire, ainsi que la décision judiciaire ou administrative correspondante.
Sanctions en cas de Non-Présentation
Assurance du véhicule
En l’absence de l’attestation d’assurance, le conducteur a cinq jours pour la présenter à un commissariat ou une brigade de gendarmerie. Le non-respect de ce délai peut entraîner une amende allant jusqu’à 750 €.
Carte grise et permis de conduire
L’absence de carte grise ou de permis de conduire lors d’un contrôle peut mener à une amende de 38 €. Le conducteur doit justifier la possession de ces documents dans un délai de cinq jours, sous peine d’une amende additionnelle jusqu’à 750 €.
Autres situations
Des sanctions similaires s’appliquent pour les conducteurs de scooters à trois roues, de motos 125cc avec un permis B, ou pour ceux conduisant un véhicule équipé d’un EAD sans les justificatifs requis.
La conduite sans permis constitue un délit sévèrement puni en France, pouvant mener à une amende de 15 000 €. Il est donc primordial pour tout conducteur de s’assurer d’avoir tous les documents nécessaires lors d’un contrôle routier pour éviter des sanctions importantes.
