logo-soupapes-et-bonnes-adresses
No Result
View All Result
  • ACTUALITÉS
    • AUTOS
    • CONSTRUCTEURS
    • MOTOS
    • RÈGLEMENTATION
  • ESSAIS
    • AUTOS
    • SPORTS
  • NOUVEAUTÉS
    • AUTOS
    • 4X4
    • HYBRIDES / ÉLECTRIQUES
  • MOTOS / DEUX ROUES
    • NOUVEAUTÉS MOTOS
    • ACTUALITÉS DES MARQUES
    • ROAD TRIP
  • TOURISME ET BONNES ADRESSES
    • DESTINATIONS À LA UNE
    • ON A DECOUVERT POUR VOUS…
    • RENCONTRE AVEC UNE BONNE TABLE…
  • À propos
  • ACTUALITÉS
    • AUTOS
    • CONSTRUCTEURS
    • MOTOS
    • RÈGLEMENTATION
  • ESSAIS
    • AUTOS
    • SPORTS
  • NOUVEAUTÉS
    • AUTOS
    • 4X4
    • HYBRIDES / ÉLECTRIQUES
  • MOTOS / DEUX ROUES
    • NOUVEAUTÉS MOTOS
    • ACTUALITÉS DES MARQUES
    • ROAD TRIP
  • TOURISME ET BONNES ADRESSES
    • DESTINATIONS À LA UNE
    • ON A DECOUVERT POUR VOUS…
    • RENCONTRE AVEC UNE BONNE TABLE…
  • À propos
No Result
View All Result
logo-soupapes-et-bonnes-adresses
No Result
View All Result
Accueil ACTUALITÉS

Justice, non-dénonciation des infractions : la cour de Cassation a tranché

Depuis peu, les auto-entrepreneurs et les professions libérales comme les infirmiers, ne sont plus obligés de dénoncer leurs salariés en cas d'infraction au code de la route. Explication.

Team Soupapes Par Team Soupapes
28/10/2020
Reading Time: 1 min read
0
Justice, non-dénonciation des infractions : la cour de Cassation a tranché

Après plus de 3 ans de bataille, la voix de « 40 millions d’automobilistes » a enfin été entendue : le 21 avril dernier, la Cour de Cassation a en effet décidé que le dirigeant d’une entreprise individuelle ou en nom propre, un auto-entrepreneur ou encore une personne en profession libérale ne pouvait pas être sanctionné au titre de l’infraction de non-désignation. Une victoire pour l’association et un soulagement pour les milliers de travailleurs victimes de cette situation injuste et hautement pénalisante pour la survie économique de leur entreprise.
L’association « 40 millions d’automobilistes » demande maintenant que la mesure devienne rétroactive et que les sommes versées par les professionnels concernés au titre des amendes pour non-désignation leur soient remboursées. Pas sûr qu’elle soit entendue ; mais voilà une démarche qui va sans doute donner des idées à d’autres.

Share1Tweet1

SimilairesArticles

ACTUALITÉS

BMW : une nouvelle série 5 à l’automne

31/03/2023
ACTUALITÉS

Fiat s’installe en Algérie

29/03/2023
ACTUALITÉS

Volkswagen : des finitions d’entrée de gamme

27/03/2023
Mercedes : un nouveau GLB
ACTUALITÉS

Mercedes : un nouveau GLB

24/03/2023
Des archives Honda contre les rhumatismes
ACTUALITÉS

Des archives Honda contre les rhumatismes

22/03/2023
Audi teste le prototype Q6 e-tron dans le Grand Nord
ACTUALITÉS

Audi teste le prototype Q6 e-tron dans le Grand Nord

20/03/2023
Article suivant
Retrofit, Une deuche 100% électrique, ça vous dit ?

Retrofit, Une deuche 100% électrique, ça vous dit ?

ford-focus

Ford. La Focus adopte l’hybridation légère

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles recommandés

Ventes de Renault électriques, le meilleur c’est Valentin !

24/07/2021
Véhicule électrique : un courant écologiste ?

Véhicule électrique : un courant écologiste ?

08/11/2020

Renault Kangoo E-Tech Electric : rester le meilleur

28/10/2022

Articles populaires

  • Quelle Audi A3 est la plus fiable ?

    Quelle Audi A3 est la plus fiable ?

    332 partages
    Share 133 Tweet 83
  • Quelle voiture acheter en 2022 ?

    327 partages
    Share 131 Tweet 82
  • Quels sont les moteurs les plus fiables ?

    236 partages
    Share 94 Tweet 59
  • Nicolas Leroy Fleuriot, le patron de Cheops est aussi négociant en virages

    230 partages
    Share 92 Tweet 58
  • Comment une voiture peut prendre feu toute seule ?

    146 partages
    Share 58 Tweet 37

Rencontre avec une bonne table

RENCONTRE AVEC UNE BONNE TABLE...

L’Atelier des Halles à St Gilles du Gard

09/10/2022
RENCONTRE AVEC UNE BONNE TABLE...

Séville, un dîner plus que parfait

20/03/2022
RENCONTRE AVEC UNE BONNE TABLE...

Bordeaux : un bloc, un plat et l’addition

09/12/2021
RENCONTRE AVEC UNE BONNE TABLE...

Saint Sébastien : les pintxos de la Casa Alcalde

22/09/2021
Soupapes et bonnes adresses

L'actualité automobile et bien plus encore.

Catégories

  • 4X4
  • A NE PAS MANQUER
  • ACCESSOIRES
  • ACTUALITÉS
  • ACTUALITÉS DES MARQUES
  • AUTOS
  • AUTOS
  • AUTOS
  • CIRCUIT
  • CONSTRUCTEURS
  • COUP DE GUEULE
  • COUP DE GUEULE
  • DANS LE RETRO
  • DESTINATIONS À LA UNE
  • ENERGIE
  • ENERGIE
  • EQUIPEMENTS
  • ESSAI
  • ESSAIS
  • EXCLUSIF
  • FAQ
  • HYBRIDES / ÉLECTRIQUES
  • HYDROGENE
  • MOBILITE URBAINE
  • MOTOS
  • MOTOS / DEUX ROUES
  • NOUVEAUTÉS
  • NOUVEAUTÉS MOTOS
  • ON A DECOUVERT POUR VOUS…
  • RALLYES
  • RALLYES-RAIDS
  • RECHERCHE
  • RÈGLEMENTATION
  • RENCONTRE AVEC UNE BONNE TABLE…
  • RENCONTRE AVEC…
  • RENDEZ-VOUS
  • REPARATION
  • SPORTS
  • TOURISME ET BONNES ADRESSES
  • Uncategorized
  • UTILITAIRES

Newsletter

Restez informé de l’actualité automobile.

  • À propos
  • Accueil
  • Devenir partenaires
  • Mentions légales

© 2022 Le Site Français | Mentions légales| FAQ

No Result
View All Result
  • ACTUALITÉS
    • AUTOS
    • CONSTRUCTEURS
    • MOTOS
    • RÈGLEMENTATION
  • ESSAIS
    • AUTOS
    • SPORTS
  • NOUVEAUTÉS
    • AUTOS
    • 4X4
    • HYBRIDES / ÉLECTRIQUES
  • MOTOS / DEUX ROUES
    • NOUVEAUTÉS MOTOS
    • ACTUALITÉS DES MARQUES
    • ROAD TRIP
  • TOURISME ET BONNES ADRESSES
    • DESTINATIONS À LA UNE
    • ON A DECOUVERT POUR VOUS…
    • RENCONTRE AVEC UNE BONNE TABLE…
  • À propos

© 2022 Le Site Français | Mentions légales| FAQ

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?